Conditions Générales
de Vente (CGV)

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la Société Médicale des Hôpitaux de Paris (SMHP) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Participant ») procédant à l'achat d'une inscription pour les journées de conférence médicale organisées par la SMHP.

2. Processus de Commande et Rôle de HelloAsso

Les commandes d'inscriptions s'effectuent en ligne via le site smhp.fr, lequel redirige le Participant vers l'interface dédiée ou utilise un module intégré développé par la plateforme partenaire HelloAsso.

Le Participant s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la saisie de son formulaire d'inscription. La validation définitive de la commande intervient après acceptation expresse des présentes CGV, des conditions générales de HelloAsso, et confirmation du paiement complet.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des inscriptions aux journées de conférence médicale sont indiqués en Euros (€) nets (la SMHP, en tant qu'organisme associatif à but non lucratif, n'étant pas soumise à la TVA sur ses activités de formation/conférence, ou affichant des tarifs nets de taxes). La SMHP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Il s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire sur la plateforme HelloAsso. HelloAsso propose au Participant, au moment du paiement, de lui laisser une contribution volontaire (pourboire) pour soutenir son modèle économique gratuit. Cette contribution est optionnelle et relève du choix exclusif du Participant ; elle n'est en aucun cas perçue par la SMHP.

4. Confirmation de Commande et Justificatifs

Une fois le paiement validé, le Participant reçoit un courrier électronique de confirmation automatique de la part de HelloAsso, faisant foi de preuve de paiement et d'inscription. Ce courriel contient le billet électronique d'accès ou l'attestation d'inscription correspondante. Il appartient au Participant de vérifier la bonne réception de cet email (y compris dans le dossier des courriers indésirables).

5. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation français, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, l'achat d'une inscription à une journée de conférence médicale fixée à une date précise est ferme et définitif. Aucun droit de rétractation ne s'applique.

6. Conditions d'Annulation et de Remboursement

• Du fait du Participant : Sauf mention contraire spécifiée sur la page d'inscription de l'événement ou cas de force majeure dûment justifié (maladie grave, incapacité professionnelle absolue étayée par un justificatif médical), aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-présentation ou d'annulation par le Participant. Les substitutions de participants (remplacement par un collègue titulaire du même statut) sont généralement tolérées sous réserve d'en informer la SMHP par écrit au moins 48 heures avant l'événement.

  
  

• Du fait de la SMHP : Si la SMHP se voit contrainte d'annuler une journée de conférence (par exemple, indisponibilité majeure des intervenants, contraintes sanitaires impératives ou cas de force majeure), l'association s'engage à proposer au Participant le report de son inscription sur une date ultérieure ou, à défaut, le remboursement intégral des sommes versées pour l'inscription. La responsabilité de la SMHP reste strictement limitée au remboursement du prix du billet d'inscription, excluant tout dédommagement au titre des frais de transport ou d'hébergement engagés par le Participant.

  
  

7. Responsabilité et Accès aux Événements

La SMHP s'efforce d'assurer la haute qualité scientifique des journées de conférence médicale. Toutefois, les propos tenus par les intervenants indépendants relèvent de leur responsabilité exclusive et n'engagent pas l'association.

L'accès à la conférence est conditionné par la présentation du billet d'inscription valide (imprimé ou sur support numérique) et le respect des règles intérieures de l'établissement d'accueil (Hôpital Cochin ou tout autre lieu désigné).

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGV et toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige ou de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.